Les Etats généraux de 1439 : étude de la coutume constitutionnelle au XVè siècle

Les Etats généraux de 1439 : étude de la coutume constitutionnelle au XVè siècle

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Bibliographic Details
Main Author : Garillot Jacques (Auteur)
Corporate Author : Université de Nancy II Faculté de droit, sciences économiques et gestion (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : Les Etats généraux de 1439 : étude de la coutume constitutionnelle au XVè siècle / Jacques Garillot
Published : Nancy : Université de Nancy , 1947
Physical Description : 1 vol. (108 p.)
Note de thèse : Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit : Nancy : 1947
Subjects :
Constitutions > France
Thèses et écrits académiques
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