Cahier des charges d' une autorisation d' exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public

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Auteur principal : Briand Agnès
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Cahier des charges d' une autorisation d' exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public / Agnès Briand
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1989
Description matérielle : [34 f.]
Note de thèse : Maît. : Droit des contrats : Nantes : 1988 : 555
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