Nantilus
L'apparence en droit des sociétés commerciales : étude de droit comparé français et tunisien
Le sujet traite porte sur l'apparence en droit des sociétés commerciales - études de droit compare français et tunisien. Il vise, en premier lieu, a identifier l'apparence en droit des sociétés a partir de ses différentes applications telles la représentation apparente ou la constitution a...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' apparence en droit des sociétés commerciales : étude de droit comparé français et tunisien / Baccouche Tarak Ben Abdel Hamid; sous la direction de François Collart-Dutilleul |
| Publié : |
1999 |
| Description matérielle : | 1 vol. (574 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1999 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
L' apparence en droit des sociétés commerciales |
| Résumé : | Le sujet traite porte sur l'apparence en droit des sociétés commerciales - études de droit compare français et tunisien. Il vise, en premier lieu, a identifier l'apparence en droit des sociétés a partir de ses différentes applications telles la représentation apparente ou la constitution apparente des sociétés. Cette identification s'effectuera au regard de la reconnaissance de l'apparence par le juge (l'apparence d'origine jurisprudentielle) et par le législateur (l'apparence d'origine légale). L'identification de l'apparence portera sur les conditions juridiques de sa reconnaissance et les éléments matériels qui la constituent. La finalité de l'apparence est de protéger le tiers qui lui est reste étranger. Il est donc essentiel de s'interroger sur le domaine de cette protection et son fondement juridique. Cela permettra de déterminer le lien juridique qui unit le tiers a la personne tenue par l'apparence. La question traitée porte, en second lieu, sur la qualification de l'apparence en droit des sociétés. Cette qualification suppose que soit étudiée l'application du régime de la situation de droit a la situation apparente. Le rattachement de cette dernière au régime de la situation de droit dépend exclusivement des caractères vraisemblable et excusable de l'apparence. Ces deux caractères conduisent à reconnaître en l'apparence une technique générale de rattachement. D où l intérêt a distinguer l'apparence d'autres techniques de rattachement similaires telles la règle de conflit des lois ou la notion de fraude. La qualification de l'apparence en droit des sociétés conduit enfin a la spécifier par rapport à la théorie générale de l'apparence. |
|---|---|
| Variantes de titre : | The appearance in law of commercial societies : a study of comparisons between french and tunisian laws of societies |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 524 à 563. Index. |