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Le droit des activités sportives travaillées
Le droit des activités sportives travaillées prend sa source dans la formation spontanée du mouvement sportif et se transforme au contact des autres ordres juridiques. Cette dynamique qui caractérise l élaboration de ce droit se retrouve sur le terrain du contenu. Le droit des activités sportives tr...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le droit des activités sportives travaillées / François Mandin; sous la direction de Patrick Chaumette |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1998 |
| Description matérielle : | 1 vol. (439 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998 Thèse de doctorat : Droit privé : Florence, Institut universitaire européen : 1998 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Le droit des activités sportives travaillées |
| Résumé : | Le droit des activités sportives travaillées prend sa source dans la formation spontanée du mouvement sportif et se transforme au contact des autres ordres juridiques. Cette dynamique qui caractérise l élaboration de ce droit se retrouve sur le terrain du contenu. Le droit des activités sportives travaillées ne correspond pas aux règles du droit commun. Le droit des activités sportives travaillées comprend l'ensemble des règles issues du mouvement sportif amateur et professionnel. Il a pour objet la relation de travail sportif dépendante. Cette relation, bien qu'elle se rapproche des règles de qualification du droit étatique en diffère parce qu'elle comprend un certain nombre règles que le droit commun ignore. Le cœur de la discussion réside dans cette distinction. Pour la résoudre deux voies ont été suivies. La première, qui identifie le droit à l État, nie une dimension juridique propre aux règles sportives. Il en va ainsi de la durée du contrat de travail. La seconde, que la perspective comparée avec l Italie met a jour, considère qu'il existe un ordre juridique sportif à part entière. Elle mérite d être suivie parce qu'elle dévoile un ordre juridique sportif ayant sa propre rationalité. La contradiction avec le droit étatique et communautaire ne peut être saisie qu'à cette condition. Toutefois cette démarche ne livre pas une solution finale. Le droit étatique et communautaire prétend du fait de l'existence d'une relation de travail s'appliquer. L'identification d'un ordre juridique sportif entraîne par conséquent l'obligation de déterminer un critère d'articulation des ordres juridiques. Ce critère repose sur le respect des principes élémentaires du droit. Un ordre juridique accepte les spécificités de l'autre à la condition que cet ordre respecte des principes que le premier considère comme essentiel. C'est en somme dans cette dialectique que le droit des activités sportives travaillées prend forme. The law of working sport activities is derived from the individual acts of sports organizations and changes through contact with other branches of the law. The dynamic nature of this law's development is also reflected by its contents. The law of working sport activities does not correspond to the terms of the ordinarily applicable law. It includes the rules of both amateur and professional sports bodies. It is concerned with the professional sportsman's terms of employment, in relation to his employer. Although this employment relationship is similar to the usual legal definition of an employment contract, it differs to the extent that it includes certain sports rules falling beyond the scope of normal employment law. The core of the discussion resides in this distinction. Two approaches have been used in order to analyze it. The first approach, which identifies law with the state, argues that sports rules do not have a separate legal identity. This approach is used for example in relation to the duration of employment contracts. The second approach, clarified by way of a comparison with italy, argues that a separate body of sport law does exist. This approach deserves to be considered because it reveals a separate body of sport law with its own logic. Its contradictions to state and European community law can only be understood on this basis. Yet this process does not provide a definitive solution. Both state and European community law claim jurisdiction due to the existence of an employment contract. Therefore identifying a separate body of sport law necessitates the elaboration of a criterion of interaction between competing legal orders. This criterion is based on respect for elementary principles of law. Different bodies of law will accept each other's terms, on condition that each body also respects the other's fundamental principles. Thus the law of working sport activities. Operates within this dialectic. |
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| Variantes de titre : | The law of sport in the field of professional sport (professional sport's law) |
| Notes : | Thèse soutenue en co-tutelle 1998NANT4002 |
| Bibliographie : | Bibliogr. (285 ref.) |