Responsabilité pénale et délégation des pouvoirs du chef d'entreprise après la réforme du code pénal

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Auteur principal : Oger-Ombredane Isabelle
Autres auteurs : Desdevises Marie-Clet (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Responsabilité pénale et délégation des pouvoirs du chef d'entreprise après la réforme du code pénal / Isabelle Oger-Ombredane; sous la dir. de Marie-Clet Desdevise
Publié : Nantes : [s.n.] , 1996
Description matérielle : 60 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit social : Nantes : 1996
Sujets :

BU Droit

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