La mise en danger des personnes en matière d'hygiène et de sécurité au travail : ou l'article 223-1 du nouveau code pénal le délit de risques causés à autrui

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Auteur principal : Salmon Bertrand
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Desdevises Marie-Clet (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La mise en danger des personnes en matière d'hygiène et de sécurité au travail : ou l'article 223-1 du nouveau code pénal : le délit de risques causés à autrui / Bertrand Salmon; sous la dir. de Marie-Clet Desdevises
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1995
Description matérielle : 74 f.
Note de thèse : Mémoire DEA : Droit social et mouvements sociaux contemporains : Nantes : 1995
Sujets :

BU Droit

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