L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

L'autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales

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Auteur principal : Pierre Sylvie (Auteur)
Autres auteurs : Ferrand Frédérique (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' autorité de régulation boursière face aux garanties processuelles fondamentales / Sylvie Thomasset-Pierre,...; préface de Frédérique Ferrand,...
Publié : Paris : LGDJ , cop. 2003
Description matérielle : 1 vol. (VII-519 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; Tome 393
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon 3 : 2001
Sujets :
France > Commission des opérations de bourse
Autorités administratives indépendantes > France
Sanctions (droit) > France
Autorités de marché > France
Sanctions administratives > France
Compétence (droit) > France
Procédure (droit) > France
Bourse > Droit > France
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