L'après-contrat : étude à partir du droit d'auteur

L'étude de l'après-contrat conduit à rechercher l'influence que conserve une convention, après son extinction, sur la situation des anciens partenaires. La propriété littéraire et artistique présente l'avantage d'offrir un large éventail de conflits postcontractuels et const...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Blanc-Jouvan Guillaume (Auteur)
Collectivité auteur : Université Panthéon-Assas Paris 1970-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Gautier Pierre-Yves (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' après-contrat : étude à partir du droit d'auteur / Guillaume Blanc-Jouvan; sous la dir. de Pierre-Yves Gautier
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2002
Description matérielle : 425 p.
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2002
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' après-contrat
Reproduit comme: L' après-contrat
LEADER 03878cam a2200409 4500
001 PPN069941696
003 http://www.sudoc.fr/069941696
005 20230605105700.0
029 |a FR  |b 2002PA020088 
035 |a (OCoLC)495412336 
100 |a 20030306d2002 k h0frea0103 ba 
101 0 |a fre  |d fre  |d eng 
102 |a FR 
105 |a y ma 001yy 
106 |a r 
200 1 |a L' après-contrat  |b Texte imprimé  |e étude à partir du droit d'auteur  |f Guillaume Blanc-Jouvan  |g sous la dir. de Pierre-Yves Gautier 
210 |a [S.l.]  |c [s.n.]  |d 2002 
215 |a 425 p.  |d 30 cm 
310 |a Publication autorisée par le jury 
320 |a Bibliogr. p. 353-410. Index 
328 0 |b Thèse de doctorat  |c Droit privé  |e Paris 2  |d 2002 
330 |a L'étude de l'après-contrat conduit à rechercher l'influence que conserve une convention, après son extinction, sur la situation des anciens partenaires. La propriété littéraire et artistique présente l'avantage d'offrir un large éventail de conflits postcontractuels et constitue ainsi un domaine d'élection pour l'observation de l'après-contrat. Il s'agit de rechercher l'éventuelle originalité de ce temps contractuel. Précisément, le moment où le contrat prend fin est parfois délicat à déterminer, car, après l'extinction des obligations considérées comme essentielles, il se peut que des obligations nées du contrat doivent encore être exécutées. On parle à leur égard d'" obligations postcontractuelles ". L'expression pourrait faire croire à leur spécificité. Mais celle-ci apparaît largement contestable : notamment quant à leur naissance et à leurs conditions de validité, ces obligations restent profondément marquées par leur origine contractuelle. En réalité, leur originalité tient à leur vocation à l'autonomie : les obligations postcontractuelles constituent un " mini-contrat d'extinction ", qui doit être exécuté quelles que soient les modalités d'extinction de la convention, dès lors qu'elles ne conduisent pas à son effacement rétroactif. Une fois toutes les obligations d'origine contractuelle éteintes, la convention passée continue d'exercer une certaine influence sur la situation des anciens partenaires. Même si le principe est le recouvrement d'une liberté totale, la présence d'une convention passée est notamment à l'origine d'une obligation de loyauté renforcée, qui conduit à protéger les effets définitifs de la convention et à lutter contre le préjudice postcontractuel, dès lors que celui-ci ne découle pas de la seule extinction de la convention. 
451 | |0 072223901  |t L' après-contrat  |b Texte imprimé  |o étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique  |f Guillaume Blanc-Jouvan  |c Aix-en-Provence  |n Presses universitaires d'Aix-Marseille  |d 2003, cop. 2003  |p 1 vol. (447 p.)  |s Institut du droit des affaires  |y 2-7314-0344-6 
456 | |0 202567699  |t L' après-contrat  |o étude à partir du droit d auteur  |f Guillaume Blanc-Jouvan  |c Lille  |n ANRT  |d 2003  |p 2 microfiches  |s Lille-thèses 
606 |3 PPN027881512  |a Extinction de l'obligation  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN027466388  |a Contrats  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
606 |3 PPN033709548  |a Droit d'auteur  |x Droit moral  |3 PPN027226794  |y France  |3 PPN027253139  |x Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
686 |a KA.141 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN069935521  |a Blanc-Jouvan  |b Guillaume  |f 19..- .  |c juriste  |4 070 
702 1 |3 PPN031124712  |a Gautier  |b Pierre-Yves  |f 1957-....  |4 727 
712 0 2 |3 PPN026403145  |a Université Panthéon-Assas  |c Paris  |c 1970-2021  |4 295 
801 3 |a FR  |b Abes  |c 20181114  |g AFNOR 
979 |a IRDP 
930 |5 441095210:266441602  |b 441095210  |j g 
991 |5 441095210:266441602  |a Retroconversion IRDP 
998 |a 460923