Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Masclet Jean-Claude (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les grands arrêts de droit communautaire : Cour de justice des Communautés européennes, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat / Jean-Claude Masclet,...
Édition : [2e édition mise à jour]
Publié : Paris : Presses universitaires de France , impr. 2003, cop. 1995
Description matérielle : 1 vol. (127 p.)
Collection : Que sais-je ? ; 3014
Sujets :
Description
Notes : Index
ISBN : 2-13-053195-4