Le domaine public en droit d'auteur

Le domaine public en droit d'auteur

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Bibliographic Details
Main Author : Choisy Stéphanie (Auteur)
Other Authors : Gautier Pierre-Yves (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le domaine public en droit d'auteur / Stéphanie Choisy,...; avant-propos de Pierre-Yves Gautier,...
Published : Paris : Litec , 2002
Physical Description : XI-289 p.
Series : Le Droit des affaires. Propriété intellectuelle ; 22
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse doctorat : droit privé : Paris 2 : 2001
Subjects :
Droit d'auteur > Domaine public > France
Droit d'auteur > Droit moral > France
Propriété intellectuelle (droit européen)
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