Violences involontaires et responsabilité pénale

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Mayaud Yves (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Violences involontaires et responsabilité pénale / Yves Mayaud,...
Édition : Première édition
Publié : Paris : Dalloz , 2003
Description matérielle : 1 vol. (XXXV-385 p.)
Collection : Dalloz référence
Sujets :
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Loi du 13 mai 1996, loi du 10 juillet 2000, décret du 20 septembre 2001, mise en danger de la personne, risques causés à autrui, homicide involontaire, atteintes involontaires à l'intégrité de la personne (coups et blessures par imprudence)..."
Bibliographie : Bibliogr. p. 374. Index
ISBN : 2-247-05205-3