Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

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Auteurs principaux : Douchy-Oudot Mélina (Auteur), Menut Bernard (Auteur)
Autres auteurs : Spinelli Jean-Paul (Collaborateur), Gensollen Stéphane (Collaborateur), Chardon Mathieu (Collaborateur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international / Mélina Douchy,...Bernard Menut,...; avec la collab. de Mathieu Chardon, Stéphane Gensollen, Jean-Paul Spinelli,...
Publié : Paris : Litec , 2002
Description matérielle : 368 p.
Collection : Pratique professionnelle (Paris. 2001)
Sujets :
Description
Notes : La couv. porte en plus : "Procédure"
Bibliographie : Index
ISBN : 2-7111-3486-5