LES FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

L'ETUDE DES FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE REPOSE SUR LE DOUBLE EXAMEN : D'UNE PART, LA CONCEPTION DE LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE ET A FORTIORI, DANS LE DOMAINE DES FONDS STRUCTURELS EN TANT QU'INSTRUMENTS FINANCIERS S...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : DORE LUCAS MARIE MADELEINE
Autres auteurs : Gadbin Daniel (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : LES FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE / MARIE MADELEINE DORE LUCAS; SOUS LA DIR. DE DANIEL GADBIN
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 2000
Description matérielle : 2 vol. (871 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : GESTION : Rennes 1 : 2000
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
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330 |a L'ETUDE DES FONDS STRUCTURELS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE REPOSE SUR LE DOUBLE EXAMEN : D'UNE PART, LA CONCEPTION DE LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE ET A FORTIORI, DANS LE DOMAINE DES FONDS STRUCTURELS EN TANT QU'INSTRUMENTS FINANCIERS SPECIFIQUES DE LA COHESION, D'AUTRE PART, LA MISE EN OEUVRE DE CETTE STRATEGIE. A CE TITRE, LES CONTRAINTES LIEES ALA STRATEGIE DE COHESION, A SAVOIR LES IMPERATIFS DE COHERENCE ET D'EFFICACITE SONT EVOQUES : INDEPENDAMMENT DES OBJECTIFS POURSUIVIS, SEULE UNE METHODE COHERENTE ET EFFICACE PEUT FONDER LA LEGITIMITE DE LA COMMUNAUTE A AGIR DANS LE CADRE GENERAL DE LA STRATEGIE DE COHESION, ET DANS LE CADRE SPECIFIQUE DES POLITIQUES STRUCTURELLES. A CES CONTRAINTES S'AJOUTENT LES CONTRAINTES INSTITUTIONNELLES. EN EFFET, DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DE LA REGLEMENTATION STRUCTURELLE COMMUNAUTAIRE, LA COMMISSION JOUE A LA FOIS UN ROLE D'INTERFACE ETANT DONNE QUE SA STRATEGIE S'APPUIE SUR L'APPAREIL INTERINSTITUTIONNEL, ET UN ROLE D'IMPULSION DU FAIT QUE LA COMMIS- SION DOIT DEFINIR UNE STRATEGIE AU NOM DE LA COMMUNAUTE, STRATEGIE QU'ELLE NEGOCIE ENSUITE AVEC LES ETATS MEMBRES. DE CE FAIT, LES CONDITIONS NECESSAIRES A L'EXERCICE D'UNE STRATEGIE DE COHESION SONT DIFFICILES A REUNIR. QUANT A LA MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE, ELLE RELEVE DE COMPETENCES PARTAGEES AU NOM DU PRINCIPE D'AUTONOMIE INSTITUTIONNELLE ET PROCEDURALE TRADITIONNELLEMENT RECONNU AUX ETAT MEMBRES? CELA EX- PLIQUE QUE LES INTERVENTIONS FINANCIERES SOIENT CONDITIONNEES PAR LA CONVERGENCE DES STRATEGIES COMMUNAUTAIRE ET NATIONALE. A CET EFFET, LA COMMISSION EXERCE, EN TANT QU'"ACTEUR CLEF" DANS LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DES FONDS STRUCTURELS, UNE FONCTION STRATEGIQUE, CELLE DE VEILLER A LA CONHERENCE GLOBALE DE CES DERNIERS. IL EST VRAI QU'ELLE BENEFI- CIE, EN CE DOMAINE, D'UNE LARGE DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL POUR GERER LA POLITIQUE STRUCTURELLE. IL RESTE NEANMOINS QUE LE SUCCES DES INTERVENTIONS STRUCTURELLES COMMUNAUTAIRES EST LARGEMENT TRIBUTAIRE DES POLITIQUES NATIONALES DE DEVELOPPEMENT, ET DE L'EFFICACITE DES MECANISMES INTERNES DE MISE EN OEUVRE PROPRES A CHAQUE ETAT MEMEBRE. L'EXAMEN DU MODELE FRANCAIS EN TEMOIGNE, ET MONTRE SA CAPACITE D'ADAPTATION STRUCTURELLE AUX PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANT LA MECANIQUE DES FONDS STRUCTURELS DURANT LA PERIODE DE PROGRAMMATION 1994- 1999. 
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