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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : analyse en droit égyptien à la lumière du droit français
Le fléau des accidents de la circulation pose avec force la question de l'indemnisation des victimes. Or, le régime juridique auquel cette question est soumise en droit égyptien souffre d'un bon nombre de lacunes. Après les avoir fait apparaître l'accent est mis sur les remèdes approp...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : analyse en droit égyptien à la lumière du droit français / Reda Mahmoud Elabd; sous la direction de François-Xavier Lucas |
| Publié : |
2001 |
| Description matérielle : | 1 vol. (485 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2001 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
L' indemnisation des victimes d accidents de la circulation |
| Résumé : | Le fléau des accidents de la circulation pose avec force la question de l'indemnisation des victimes. Or, le régime juridique auquel cette question est soumise en droit égyptien souffre d'un bon nombre de lacunes. Après les avoir fait apparaître l'accent est mis sur les remèdes appropries. sans négliger les solutions des autres systèmes juridiques, la comparaison avec le droit français, institue par la loi du 5 juillet 1985, nous a permis d'identifier les traits d'un système d'indemnisation a la fois efficace et équitable pouvant pallier les carences du droit égyptien. Ceci est le fruit d'une analyse des différentes réglementations visant à indemniser les victimes de ces accidents. Partant du régime classique du droit commun de la responsabilité civile et passant par l évaluation du progrès mais aussi des imperfections de la loi française de 1985, cette étude considère que le système d'indemnisation automatique, mis en place par une assurance directe, est le plus efficace et le plus équitable The disastrous consequences of traffic accidents give rise to an important question regarding the compensation of traffic victims. Under egyptian law, the legal system that covers such a question suffers from many loopholes. After identifying such loopholes, the focus of this thesis will turn to finding suitable remedies. Without overlooking the compensation approach of other legal systems, a comparison will be made between the egyptian approach and its french counterpart, as established by the law of 5 July 1985. The purpose of such comparison is to remedy the flaws of the egyptian law and identify the features of a compensation system that is efficient, on one hand, and equitable, on the other hand. Indeed, this result can be achieved through an analysis of different regulatory systems whose objective is to fairly compensate the victims of such accidents. After having examined of the traditional principles of civil liability and studied the development as well as the problems of the french law of 1985, this thesis arrives at the conclusion that the most efficient and equitable approach for compensating traffic victims is the automatic no-fault-based compensation system to be employed through direct insurance |
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| Variantes de titre : | The compensation for victims of traffic accidents : an analysis of egyptian law in light of french law : ng |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 428-472. Index |