Les instruments de protection des droits de l'homme en Afrique subsaharienne

A la faveur des transitions démocratiques des années 1990, les états subsahariens ont renouvelé les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d améliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l Afrique sub...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Dasse Francine Orphée (Auteur), Ottenhof Reynald (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les instruments de protection des droits de l'homme en Afrique subsaharienne / Francine Orphée Dasse; sous la direction de Reynald Ottenhof
Publié : 2001
Description matérielle : 1 vol. (480 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2001
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: Les instruments de protection des droits de l homme en Afrique subsaharienne
Description
Résumé : A la faveur des transitions démocratiques des années 1990, les états subsahariens ont renouvelé les instruments de protection des droits de la personne l'objectif des nouvelles constitutions est d améliorer les garanties des droits de l'homme. A cette fin, les constituants de l Afrique subsaharienne se sont largement inspirés du modèle occidental de protection des droits de l'homme. Le contrôle juridictionnel (constitutionnel, judiciaire) a été perfectionné. La garantie des droits de l'homme a été renforcée par la création de nouvelles autorités non juridictionnelles de protection des droits de l'homme. Le mécanisme régional instaure par la charte africaine des droits de l'homme et des peuples jusque-là très faible, est sur le point d être renforce. Le contrôle supranational prend corps. La communauté internationale se mobilise pour désapprouver et, parfois sanctionner les états qui violent les droits fondamentaux. Cette recherche se propose d'examiner le renouvellement des mécanismes de promotion et de protection des droits de l'homme. Une telle étude implique une analyse des textes instituant les instruments de protection ; elle conduit en outre à rechercher l effectivité de ces textes et par voie de conséquence, l effectivité des instruments de protection
Under the democrtic transitions of the 1990's years, the states of sub-saharan Africa had renewed the human rights instruments. The objective of the new constitutions is to improve the human rights guaranties. In this purpose, the african constituents were inspired by the occidental model of human rights protection. The jurisdictional control (constitutional and judicial) has been strengthened by the institution of new authorities of human rights protection. The regional mechanism of the African Charter on Human Rights and Peoples' Rights which were weak until now, is going to be strengthened. The supranational control takes shape. The international community mobilizes itself by disaproving and sometimes, by punishing the states which violate the fundamental rights. This research offers to analyse the renewal of the human rights' instruments. Such a study implies an exegetic study reflection on the legal instruments ; moreover it leads to research the effectivity of these texts
Variantes de titre : The instruments of human rights protection in sub-saharan Africa
Bibliographie : Bibliogr. p. 391-409. Index