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La protection des auteurs d'oeuvres audiovisuelles dans la communauté européenne
Les directives communautaires visant à harmoniser le droit d'auteur illustrent une certaine singularité dans la prise en considération de la place qu'il convient de réserver aux créateurs dans la communauté européenne. C'est le développement sans précédent des industries audiovisuelle...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La protection des auteurs d'oeuvres audiovisuelles dans la communauté européenne / David Pouchard; sous la direction de Joël Boudant |
| Publié : |
2001 |
| Description matérielle : | 1 vol. (471 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2001 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
La protection des auteurs d œuvres audiovisuelles dans la Communauté européenne |
| Résumé : | Les directives communautaires visant à harmoniser le droit d'auteur illustrent une certaine singularité dans la prise en considération de la place qu'il convient de réserver aux créateurs dans la communauté européenne. C'est le développement sans précédent des industries audiovisuelles reposant sur une plus- value intellectuelle qui a induit l'intervention des institutions communautaires. Ce secteur de création requiert en effet des investissements financiers importants, lesquels ont besoin de trouver une contrepartie dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Sur un marche audiovisuel caractérisé par une grande diversification des modes de production et de consommation des œuvres, l'harmonisation du droit d'auteur devient un élément central du cadre législatif nécessaire à la compétition de l'industrie audiovisuelle communautaire sur le marché international. Les critiques qu'appelle cette approche portent sur son analyse purement économique et industrielle du droit d'auteur. Même s'il est ni plus ni moins à la base d'une grande partie de la concurrence sur le marche audiovisuel, le droit d'auteur revêt aussi un aspect culturel essentiel. La protection des auteurs constitue en effet le support nécessaire d'une culture. La réticence dont font montre les institutions communautaires pour consacrer cette composante culturelle tient a ce que les états membres ne partagent pas la même philosophie quant à la protection de la création. Le droit d'auteur continental privilégie le lien spirituel entre le créateur et son œuvre tandis que le copyright anglo-saxon protège avant tout l'investissement engage dans la production et la diffusion de l œuvre. Malgré cette frontière idéologique, les directives adoptées contiennent néanmoins divers éléments qui témoignent de ce que les institutions communautaires ne sont pas inféodées à une conception purement mercantile du droit d'auteur |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. 414-440 |