La spécificité de la responsabilité civile du fait des dommages nucléaires

Le but de ce travail est de savoir comment peut-on constituer un système de responsabilité civil équilibré garantissant les intérêts de la victime subie des dommages nucléaires et les intérêts de la société en général qui veut profiter de tous les aspects bénéfiques de cette énergie. En effet, cet é...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Zaher Ola (Auteur), Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Collectivités auteurs : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance), Droit et Changement Social Nantes (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La spécificité de la responsabilité civile du fait des dommages nucléaires / Ola Zaher; sous la direction de Louis Lorvellec
Publié : 2001
Description matérielle : 1 vol. (418 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit Privé : Nantes : 2001
Sujets :
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330 |a Le but de ce travail est de savoir comment peut-on constituer un système de responsabilité civil équilibré garantissant les intérêts de la victime subie des dommages nucléaires et les intérêts de la société en général qui veut profiter de tous les aspects bénéfiques de cette énergie. En effet, cet équilibre souhaite a été réalisé par l'adoption de certains principes qui dérogent aux règles communes de la responsabilité civile. Ainsi pour préserver l intérêt de la victime, la responsabilité objective, des exploitants nucléaires est reconnue comme le seul système adéquat pour faire face aux risques liés a l énergie atomique. Cette responsabilité implique que l'exploitant de l'installation nucléaire soit tenu comme responsable en cas d'accident nucléaire survenu dans son installation, peu importe si l'accident est dû à sa faute ou à celle d'autrui. En effet, il s'agit d'une "responsabilité sans faute". Un deuxième moyen au bénéfice des victimes a été trouvé dans la canalisation de la responsabilité civile. Ce principe est sans doute l élément le plus important apporte a l'histoire du droit par l intermédiaire du droit nucléaire. Selon ce principe, aucune personne autre que l'exploitant nucléaire n'est responsable d'un dommage de nature nucléaire. Autrement dit, les actions des diverses demandes doivent être concentrées sur un seul responsable, et par son canal, ou une action directe, sur ses garants financiers. La canalisation établit donc un statut de certitude juridique pour toutes les parties concernées, à savoir : les victimes, l'exploitant nucléaire et les fournisseurs (première partie). Ces deux principes, qui sont en faveur de la victime de l'accident nucléaire, ont été atténués par plusieurs moyens. En plus de la limitation étroite des dommages aux personnes et aux biens qui peuvent être indemnisés, le législateur a consacré deux principes, celui de la limitation financière de la responsabilité civile de l'exploitant et celui de l'interventionnisme étatique dans la réparation (deuxième partie), car dans l établissement d'un système de règles visant la responsabilité civile nucléaire il convient de considérer la double portée de cette responsabilité. Il faut, d'une part, considérer que la victime doit être indemnisée et, d'autre part; éviter d'entraver l'expansion de l'utilisation de l énergie nucléaire à des fins pacifiques.  |2 4e de couverture 
330 |a The aim of this work is to know how to constitute one system of a balanced civil liability guaranteeing the interest of the victim of the nuclear damages and the interest of the society which concentrate on causing benefit from all beneficial aspects of this energy. Indeed, this wished balance has been achieved by certain principle adoption that versus to the common rules of the civil liability. So to preserve the victim's interest, the objective nuclear operator liability is recognized as the only adequate system to face risks bound to the atomic energy. This liability implies that the operator of the nuclear installation is responsible in case of an intervening nuclear incident in its intallation, no matter if the incident is due to his fault or the hird party fault. In fact, it is about "stict or absolute liability". A seond means to the profit of victims has been found in the channelling of the civil liability. This principle is probably the most important element brought to the history of the law throug the inermediary of the nuclear law. According to this principle, only the nuclear operator is the responsible of a nuclear damage. Otherwise, actions of the various demands must be concentrated on only one responsible, and by its channel, or a direct action, on his financial guarantors. The channelling establishes a statute of judiciary certainty therefore for all the concerned parts, that is : victims, the nuclear operator and the suplliers (first part). These two principles, that are in favor of the victim of the nuclear incident, were attenuate by several means. In addition to the limitation of damages to the persons and the possessions who can be indemnified, the legislator dedicated two principles, the financial limitation of the possessions who can be indemnified, the legislator dedicated two principles, the financial limitation of the operator's civil responsibilitè and the interventionism of the state in the reparartion (second part), because in the establishment of the rule systeme aiming the nuclear civil liability, it is agreeable to consider the double goal of this liability. One the one head, it is necessary to consider that the victim must be indemnified and, on the other hand, to avoid to hinder the expansion of the utilization of the nuclear energy to the pacific uses.  |2 4e de couverture 
510 | |a The specificity of the liability of the nuclear damage 
606 |3 PPN027425185  |a Accidents nucléaires  |2 rameau 
606 |3 PPN027424499  |a Droit nucléaire  |2 rameau 
606 |3 PPN027777170  |a Réparation (droit)  |2 rameau 
608 |3 PPN027253139  |a Thèses et écrits académiques  |2 rameau 
610 1 |a Droit privé : responsabilité, contrats 
686 |a 340  |2 TEF 
700 1 |3 PPN231178018  |a Zaher  |b Ola  |4 070 
701 1 |3 PPN029328624  |a Lorvellec  |b Louis  |f 1946-....  |4 727 
711 0 2 |3 PPN026403447  |a Université de Nantes  |c 1962-2021  |4 295 
711 0 2 |3 PPN029361389  |a Droit et Changement Social  |c Nantes  |4 295 
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