Les Codes de la Russie soviétique : IV Code pénal de la R.S.F.S.R., avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933 Texte officiel avec appendices comprenant des matériaux correspondant aux articles du code
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Les Codes de la Russie soviétique. IV, Code pénal de la R.S.F.S.R., avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933 : Texte officiel avec appendices comprenant des matériaux correspondant aux articles du code / traduits par Jules Patouillet,...; avertissement et introduction par Jules Patouillet et Pierre Garraud |
Publié : |
Paris :
Librairie générale de droit et de jurisprudence
, 1935 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXIV-307 p.) |
Collection : | Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Lyon. Etudes et documents ; 34 |
Titre de l'ensemble : | Bibliothèque de l'Institut de droit comparé de Lyon vol. Tome 34 |
Sujets : |
- Code pénal de la R.S.F.S.R., avec les modifications jusqu'au 1er octobre 1933