Les conflits de lois dans le temps en droit public interne

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Auteur principal : Petit Jacques (Auteur)
Autres auteurs : Moreau Jacques (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les conflits de lois dans le temps en droit public interne / Jacques Petit,...; préface de Jacques Moreau,...
Publié : Paris : LGDJ , 2002
Description matérielle : 1 vol. (XVIII-662 p.)
Collection : Bibliothèque de droit public ; 195
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 1993
Sujets :
Documents associés : Autre édition: Contribution à l'étude des conflits de lois dans le temps en droit public interne

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