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La détermination du prix dans les marchés privés de travaux
La détermination du prix dans les marchés privés de travaux est liée à la précision de l'information dont disposent les parties au moment de la conclusion du contrat. Les parties peuvent décider de déterminer le prix au moment de la formation du contrat ou bien à l'issue de l'exécutio...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La détermination du prix dans les marchés privés de travaux / Corinne Samson; sous la dir. de François Collart Dutilleul |
| Publié : |
2000 |
| Description matérielle : | 1 vol. (432 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2000 |
| Sujets : |
| Résumé : | La détermination du prix dans les marchés privés de travaux est liée à la précision de l'information dont disposent les parties au moment de la conclusion du contrat. Les parties peuvent décider de déterminer le prix au moment de la formation du contrat ou bien à l'issue de l'exécution du contrat. Dans le premier cas, on parlera de détermination initiale du prix et dans le second de détermination finale du prix. Mais quel que soit le mode de détermination du prix retenu par les parties, des évènements imprévus vont pouvoir venir modifier le prix ainsi déterminé ou rendu déterminable. Différents évènements peuvent venir modifier le contenu du contrat en cours d'exécution. Ainsi, le prix peut se trouver atteint par des imprévus techniques ou économiques qui vont augmenter les coûts de construction de l'ouvrage. Si tout imprévu aura très souvent des répercussions sur le coût de l'ouvrage, on s'aperçoit qu'ils ne peuvent pas tous servir de justification à l'entrepreneur pour demander un prix supplémentaire In a work by contract agreement, the question of how the price is established depends on the accuracy of the information disclosed to both parties. Contractors may decide to determine the price at the time of the deal or at the end of the execution of the contract. However, in the course of the work, some events may alter the contents of the agreement. For example, unexpected technical difficulties, or the rise of the materials price will have an adverse effect on the total cost of the construction. Thats the reason why contractors, when writing an agreement specific to the price, should be aware of these difficulties and should foresee them in order to protect each others rights in the case of such unpredicted events |
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| Variantes de titre : | The determination of the price in a work by contract agreement |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 393-428. Index |