Le contrôle public des zones d'aménagement concerté
: contribution à l'étude de l'urbanisme contractuel
Bien que traditionnellement présentée comme une procédure maîtrisée par la collectivité, la ZAC, notamment lorsque sa réalisation est confiée à un aménageur privé, constituerait dans les faits un mode de "privatisation" de l'aménagement urbain. Le contrôle de la commune ne doit pas êt...
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Bibliographic Details
| Main Authors : |
Couton Xavier
(Auteur),
Romi Raphaël
(Directeur de thèse) |
| Corporate Author : |
Université de Nantes 1962-2021
(Organisme de soutenance) |
| Format : |
Thesis |
| Language : |
français |
| Title statement : |
Le contrôle public des zones d'aménagement concerté : contribution à l'étude de l'urbanisme contractuel / Xavier Couton; sous la dir. de Raphaël Romi |
| Published : |
2000
|
| Physical Description : |
1 vol. (425 p.) |
| Note de thèse : |
Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2000 |
| Subjects : |
|
Nantilus
