Le contrôle public des zones d'aménagement concerté : contribution à l'étude de l'urbanisme contractuel
Bien que traditionnellement présentée comme une procédure maîtrisée par la collectivité, la ZAC, notamment lorsque sa réalisation est confiée à un aménageur privé, constituerait dans les faits un mode de "privatisation" de l'aménagement urbain. Le contrôle de la commune ne doit pas êt...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Le contrôle public des zones d'aménagement concerté : contribution à l'étude de l'urbanisme contractuel / Xavier Couton; sous la dir. de Raphaël Romi |
Publié : |
2000 |
Description matérielle : | 1 vol. (425 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Nantes : 2000 |
Sujets : |
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