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Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires
La recherche en droit processuel, puis l'expérimentation procédurale, à partir de 1965, ont amené le pouvoir réglementaire à mettre en oeuvre les conditions d'une réalisation méthodique du droit. Ce mouvement, qui a conduit à l'instauration d'un juge spécifiquement chargé de la m...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les magistrats rapporteurs au sein des juridictions prud'homales et consulaires / André Laigneau; sous la direction de Alain Supiot |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1999 |
| Description matérielle : | 3 vol. (993 f.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit : Nantes : 1999 |
| Sujets : |
| Résumé : | La recherche en droit processuel, puis l'expérimentation procédurale, à partir de 1965, ont amené le pouvoir réglementaire à mettre en oeuvre les conditions d'une réalisation méthodique du droit. Ce mouvement, qui a conduit à l'instauration d'un juge spécifiquement chargé de la mise en état des causes, doté d'un pouvoir de commandement et d'impulsion, devant le T.G.I., s'est prolongé par la refonte du doit judiciaire privé et l'élaboration d'un nouveau code de procédure civile. Celui-ci a notamment eu pour ambition d'opérer la judiciarisation des conseils des prud'hommes et des tribunaux de commerce, en y transposant, à l'instar du modèle du T.G.I., les missions d'évaluation et d'orientation des affaires ainsi que celles d'instruction des causes respectivement confiées, au sein de ces juridictions à un ou deux conseillers, ou juge, rapporteurs. Ces tribunaux, composés de juges amateurs, n'ont pas identifié cette nouvelle institution, qui a été occultée ou détournée de ses finalités originelles. [...] |
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| Variantes de titre : | Reporting magistrates practising in industrial and consular courts |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. f. 883-981 |