Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés

Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice textes comparés

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Bibliographic Details
Main Author : Union européenne (Auteur)
Corporate Author : France Assemblée nationale 1958-.... Délégation pour l'Union européenne (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés / [Union européenne]; [publié par la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale]
Edition : Édition 2002
Published : Paris : la Documentation française , cop. 2002
Physical Description : 1 vol. (327 p.)
Titre conventionnel : Traité. Rome. 1957. 05-03
Traité. Maastricht. 1992. 07-02
Traité. Amsterdam. 1997. 10-02
Traité. Nice. 2001. 02-26
Subjects :
Union européenne
Traité d'Amsterdam > 1997
Traité de Nice > 2001
Traités de Rome > 1957
Traité sur l'Union européenne > 1992
Europe > Unité

BU Droit

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