La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil

La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Mélin François (Auteur)
Collectivité auteur : Institut de droit des affaires Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône (Éditeur scientifique)
Autres auteurs : Vareilles-Sommières Pascal de (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La connaissance de la loi étrangère par les juges du fond : recherches sur l'infériorité procédurale de la loi étrangère dans le procès civil / François Mélin; préf. Pascal de Vareilles-Sommières,..
Publié : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2002
Description matérielle : 1 vol. (379 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Reims : 2000
Sujets :
Droit international privé > Procédure civile > France
Droit international privé > Preuve > France
Pouvoir discrétionnaire des juges > France
Documents associés : Autre édition: LA CONNAISSANCE DE LA LOI ETRANGERE PAR LES JUGES DU FOND
Chargement en cours