Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Édition : 94e éd.
Publié : Paris : Dalloz , 2002
Description matérielle : XX-2063 p.-2 p.
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Description
Variantes de titre : Code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution
Notes : La couv. porte en plus : "Texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
Bibliographie : Index
ISBN : 2-247-04542-1