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Droits de famille et communauté de vie
La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droits de famille et communauté de vie / Laurent Griffon; sous la direction de Raymond Le Guidec |
| Publié : |
2000 |
| Description matérielle : | 1 vol. (620 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2000 |
| Sujets : |
| Résumé : | La thèse met en évidence les interactions entre un fait, la communauté de vie, et le droit, les droits de famille. La communauté de vie est une liberté civile, elle repose sur un élément indispensable, la volonté. La reconnaissance de droits de famille par la communauté de vie a été reformée, puisqu'au mariage et au concubinage, désormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarité. les droits accordés au moment du choix de la forme de la communauté de vie sont fonction de l intensité de l'engagement : les époux bénéficient du statut le plus complet, tant sur le plan extra patrimonial que patrimonial, les concubins en sont dépourvus, les partenaires se voyant reconnaître des droits patrimoniaux pour l'essentiel. le rapprochement entre les statuts se fait en réalité par l'enfant, en application du principe d'égalité des filiations. La communauté de vie, source de droits, conditionne aussi l effectivité de ces droits. Vécue de bonne foi, elle permet la consolidation du titre (mariage, PACS filiation), le maintien des droits reconnus , voire l'acquisition de droits nouveaux (nationalité, adoption, PMA). Sa disparition donne toute la mesure de son importance. que la communauté de vie cesse volontairement ou par décès, les époux sont les mieux protégés : reconnaître au plus démuni ou au survivant, pourvu de droits successoraux ab intestat, le maintien de ses conditions de vie. Par comparaison, les partenaires peuvent prétendre à une moitié du patrimoine commun, les concubins devant s'en remettre au juge. En matière de filiation, l'infériorité successorale de l'enfant adultérin est appelée à disparaître. L'étude souligne ainsi la supériorité du mariage, institution et acte de prévision d'un engagement pour la vie, sur le pacs, contrat à durée indéterminée, et sur le concubinage, union factuelle aléatoire The thesis bring out interactions between a fact, the life community, and the law, the family rights. The community of life is a civil liberty, which rests on an essential element, the will. The ceongnition of family rights by the community of life has been reformed, because at the marriage and the cohabition, now recognised by the law, is addicted the civil pact of solidarity. The rights accorded at the moment of the choice of community life form are function of the commitment intensity : the spouses profit from the more complete status, on extra partimonial plan as well as patrimonial plan, which concubines don't possess, and the partners have patrimonial rights for the essential. The connection between both status is made, in reality, by the child, in application of the relationships equality principle. The community of life, source of rights, conditions also the reality of these rights. If she's complete sincere, it permits the consolidation of the title (marriage, civi pact of solidarity, relationship), the maintenance of the recognised rights, or acquisition of new rights (nationality, adoption, PMA). Its disappearance gives the whole measure of its importance. If the life community cease voluntarily or by death, spouses are the best protected : recognise to the more destitute or to a survivor, provided with legal reghits of succession, the maintenance of his life conditions. By a comparison, partners can pretend to a half of the common patrimony, the concubines must referee to the judge. As regards of relationship, the inheriance inferiority of the adulterant child is called to disappear. The study underlines the superiority of marriage, institution and act of prevision of a life commitment, on the civil pact of solidarity, contract of undetermined length, and on cohabitation, uncertain factual union |
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| Variantes de titre : | Family rights and community of life |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 525-572. Index |