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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles
LA TRANSFORMATION DES RAPPORTS CONTRACTUELS, NOTAMMENT DEPUIS L'APRES-GUERRE, A ENGENDRE DES DISPARITES PROFONDES ENTRE LES CONTRACTANTS, CERTAINS DISPOSANT D'UNE PUISSANCE ECONOMIQUE ET D'UN ACCES AU SAVOIR, ALORS QUE D'AUTRES EN SONT DEMUNIS. FACE A L'INSUFFISANCE DU DROIT...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles / Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles; sous la direction d'Yves Lequette |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2000 |
| Description matérielle : | 1 vol. (620 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2000 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
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Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles Reproduit comme: Altération du consentement et efficacité des sanctions contractuelles |
| Résumé : | LA TRANSFORMATION DES RAPPORTS CONTRACTUELS, NOTAMMENT DEPUIS L'APRES-GUERRE, A ENGENDRE DES DISPARITES PROFONDES ENTRE LES CONTRACTANTS, CERTAINS DISPOSANT D'UNE PUISSANCE ECONOMIQUE ET D'UN ACCES AU SAVOIR, ALORS QUE D'AUTRES EN SONT DEMUNIS. FACE A L'INSUFFISANCE DU DROIT COMMUN A PROTEGER LA PARTIE LA PLUS FAIBLE, LE LEGISLATEUR S'EST ATTACHE A L'EDICTION DE REGLES SPECIALES PROTECTRICES DESTINEES A RESTAURER LA VOLONTE DEFAILLANTE DES CONTRACTANTS, EN FAVORISANT UN DEBAT EQUILIBRE. DANS CET ELAN PROTECTEUR, LE LEGISLATEUR NE S'EST PREOCCUPE QUE DE L'EDICTION D'INJONCTIONS ET D'INTERDICTIONS SANS INTEGRER A SA REFLEXION LA RECHERCHE DE SANCTIONS ADEQUATES. IL EN RESULTE UN PROFOND DESORDRE ET UNE INCOHERENCE TOTALE AUSSI BIEN DANS LE CHOIX QUE DANS LE REGIME DES SANCTIONS CIVILES. LA SEULE CONSTANCE DU LEGISLATEUR SE MANIFESTE AU TRAVERS DU RECOURS SYSTEMATIQUE AUX SANCTIONS PENALES. UNE REFLEXION APPROFONDIE SUR LES SANCTIONS CONTRACTUELLES ETAIT DONC NECESSAIRE. L'ABORDER EN TERME D'EFFICACITE A PERMIS DE S'INTERROGER SUR LES FINALITES QU'ELLES POURSUIVENT ET LES MOYENS ADEQUATS PERMETTANT DE LES ATTEINDRE. CETTE ETUDE A REVELE L'INEFFICACITE D'UN RECOURS SYSTEMATIQUE AU DROIT-PENAL. QUANT AUX SANCTIONS CIVILES, ELLES SONT SOUVENT INEFFICACES, LEURS EFFETS ETANT EN INADEQUATION AVEC LEURS FINALITES REPARATRICE ET DISSUASIVE. LA RESTAURATION DE LEUR EFFICACITE DOIT AVOIR POUR BUT DE RESPECTER LA LIBERTE DES CONTRACTANTS, LAQUELLE REPOSE SUR L'EXISTENCE D'UNE VOLONTE CONSCIENTE. PARCE QUE LES CONTRACTANTS SONT DES ETRES LIBRES, CONSCIENTS ET RAISONNABLES, LA SANCTION DE LA VIOLATION D'UNE REGLE PROTECTRICE DOIT ETRE SUBORDONNEE A L'EXISTENCE D'UNE VOLONTE ALTEREE. COMME LES VICES ACTUELS DU CONSENTEMENT SONT INADAPTES AUX SOURCES CONTEMPORAINES D'ALTERATION DU CONSENTEMENT, ILS DOIVENT ETRE REFONDUS. EFFICACE UNIQUEMENT DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, LA NULLITE DU CONTRAT DOIT PERDRE SA PLACE PREPONDERANTE ET S'ENTOURER DE NOUVELLES SANCTIONS, COMME LA REGULARISATION ET LA DECHEANCE, QUI RESTAURERONT LA DIMENSION REPARATRICE ET DISSUASIVE NECESSAIRE A L'EFFICACITE DES SANCTIONS CIVILES. CES MODIFICATIONS NE PEUVENT SE REALISER QU'EN ACCEPTANT UNE REFONTE DE LA THEORIE GENERALE DES CONTRATS. L'EFFICACITE RETROUVEE DES SANCTIONS CONTRIBUERAIT AINSI A CELLE DU DROIT CONTEMPORAIN. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. f. 581-604. Notes bibliogr. Index |