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LES MECANISMES INSTITUTIONNELS ETABLIS SUR LA BASE DES CONVENTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : CONTRIBUTION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT A LA THEORIE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
LA CROISSANCE CONSTANTE DU DROIT CONVENTIONNEL DE L'ENVIRONNEMENT, QUE PONCTUENT LES CONFERENCES DE STOCKHOLM ET DE RIO, S'ARTICULE AVEC LA MISE EN PLACE CORRELATIVE DE CONSTRUCTIONS INSTITUTIONNELLES DONT LA DESIGNATION OFFICIELLE (<< REUNION DES PARTIES CONTRACTANTES >>, <...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | LES MECANISMES INSTITUTIONNELS ETABLIS SUR LA BASE DES CONVENTIONS RELATIVES A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : CONTRIBUTION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT A LA THEORIE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES / BERNARD LABAT; SOUS LA DIR. DE LAURENT LUCCHINI |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2000 |
| Description matérielle : | 967 p. |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit public : Paris 1 : 2000 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Les mécanismes institutionnels établis sur la base des conventions relatives à la protection de l environnement |
| Résumé : | LA CROISSANCE CONSTANTE DU DROIT CONVENTIONNEL DE L'ENVIRONNEMENT, QUE PONCTUENT LES CONFERENCES DE STOCKHOLM ET DE RIO, S'ARTICULE AVEC LA MISE EN PLACE CORRELATIVE DE CONSTRUCTIONS INSTITUTIONNELLES DONT LA DESIGNATION OFFICIELLE (<< REUNION DES PARTIES CONTRACTANTES >>, << COMMISSION >>, << COMITE >>, ETC.) NE PERMET GUERE DE DEVINER LA NATURE JURIDIQUE. IL EST NEANMOINS POSSIBLE DE SOUMETTRE CE VASTE ENSEMBLE A UNE CLASSIFICATION FONDEE SIMULTANEMENT SUR LES CARACTERES ORGANIQUES DESDITES INSTITUTIONS ET SUR L'ETENDUE DE LEUR PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE. CETTE DEMARCHE REPOSE PLUS PRECISEMENT SUR L'EXAMEN DE L'ORGANE ADMINISTRATIF, ET AMENE A RECONNAITRE L'EXISTENCE D'UN LIEN ETROIT ENTRE L'EXISTENCE D'UN SECRETARIAT INDEPENDANT ET LE BENEFICE D'UNE PERSONNALITE INTERNATIONALE CONCUE DANS SA DIMENSION OBJECTIVE. IL EST DE LA SORTE POSSIBLE D'OPPOSER LES MECANISMES INSTITUTIONNELS DONT LA CONFORMATION ORGANIQUE AUTORISE LE BENEFICE D'UNE LARGE MESURE DE PERSONNALITE INTERNATIONALE, ET LES ORGANISMES DONT LA STRUCTURE NE SAURAIT EMPORTER UN EFFET SEMBLABLE. CETTE DISTINCTION TRANSCENDE L'OPPOSITION, PLUS APPARENTE QUE REELLE, ENTRE LES REUNIONS ET CONFERENCES D'ETATS PARTIESA UN INSTRUMENT CONVENTIONNEL, ET LES ENTITES A PRIORI PLUS ELABOREES QUE SONT LES COMMISSIONS, COMITES ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES PROPREMENT DITES. CETTE CLASSIFICATION, SI ELLE N'EST PAS SANS RAPPORTS AVEC LES MODALITES DE LA NECESSAIRE RATIONALISATION QU'IMPOSE LE FOISONNEMENT DES CONSTRUCTIONS ORGANIQUES ETUDIEES, N'EMPORTE EN REVANCHE QUE PEU DE CONSEQUENCES QUANT AUX FONCTIONS QUI LEUR REVIENNENT. LES TACHES EN QUESTION CONCERNENT, DANS L'EXTREME MAJORITE DES CAS, LE TRAITEMENT ET LA GESTION DE L'INFORMATION (CONCUE COMME UNE MODALITE PRIVILEGIEE DU CONTROLE) ET LA PRODUCTION DE DROIT DERIVE. |
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| Variantes de titre : | INSTITUTIONAL MECHANISMS ESTABLISHED BY INTERNATIONAL ENVIRONMENTAL CONVENTIONS |
| Notes : | 2000PA010353 |
| Bibliographie : | 897 ref. |