L'harmonisation du champ d'application de la TVA : aspects de droit français

L'introduction en droit interne français de la sixième directive du 17 mai 1977 a eu pour effet de modifier la définition du champ d'application des opérations taxables. Jusqu'à la loi de finances rectificative de 1978 qui a réalisé cette transposition, elles s'entendaient comme...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Daniel-Thezard Alexandre (Auteur), Lucas André (Directeur de thèse)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' harmonisation du champ d'application de la TVA : aspects de droit français / Alexandre Daniel-Thezard; sous la direction de André Lucas
Publié : 2000
Description matérielle : 1 vol. (510 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2000
Sujets :
Documents associés : Reproduit comme: L' harmonisation du champ d'application de la TVA
Table des matières indisponible