L'harmonisation du champ d'application de la TVA : aspects de droit français
L'introduction en droit interne français de la sixième directive du 17 mai 1977 a eu pour effet de modifier la définition du champ d'application des opérations taxables. Jusqu'à la loi de finances rectificative de 1978 qui a réalisé cette transposition, elles s'entendaient comme...
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Auteurs principaux : | , |
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Collectivité auteur : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' harmonisation du champ d'application de la TVA : aspects de droit français / Alexandre Daniel-Thezard; sous la direction de André Lucas |
Publié : |
2000 |
Description matérielle : | 1 vol. (510 p.) |
Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 2000 |
Sujets : | |
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L' harmonisation du champ d'application de la TVA |
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