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Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants
Enregistré dans:
| Format : | Livre |
|---|---|
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le couple & son patrimoine : contrat de mariage, communauté légale ou universelle, participation aux acquêts, séparation de biens, changement du régime matrimonial, concubinage et Pacs, indivision, divorce, prestation compensatoire, société entre époux, transmission des biens aux enfants |
| Édition : | Ed. 2002 |
| Publié : |
Paris :
Ed. du Juris-Classeur
, 2002 |
| Description matérielle : | XVI-1162 p. + 1 fasc. de mise à jour |
| Collection : | Juris compact |
| Sujets : |
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