L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Cassia Paul (Auteur)
Autres auteurs : Manin Philippe (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia; préface de Philippe Manin
Publié : Paris : Dalloz , 2002, cop. 2002
Description matérielle : 1 vol. (XII-1045 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 14
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse Doctorat : Droit public : Paris 1 : 2000
Sujets :
Documents associés : Autre édition: L' accès des personnes physiques et morales au juge de la légalité des actes communautaires
Chargement en cours