L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires
Auteur principal : | |
---|---|
Autres auteurs : | |
Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | L' accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires / Paul Cassia; préface de Philippe Manin |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2002, cop. 2002 |
Description matérielle : | 1 vol. (XII-1045 p.) |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 14 |
Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse Doctorat : Droit public : Paris 1 : 2000 |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre édition:
L' accès des personnes physiques et morales au juge de la légalité des actes communautaires |
Chargement en cours