Le risque pénal : marchés et délégations de service public : les acteurs, les délits, la prévention

Le risque pénal : marchés et délégations de service public les acteurs, les délits, la prévention

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Bibliographic Details
Main Author : Charrel Nicolas (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le risque pénal : marchés et délégations de service public : les acteurs, les délits, la prévention / Nicolas Charrel
Published : Paris : le Moniteur , DL 2001
Physical Description : 1 vol. (190 p.)
Series : Collection Guides (Paris. 1996)
Subjects :
Fonctionnaires > Responsabilité pénale > France
Hommes politiques > Responsabilité pénale > France
Prévarication > Dispositions pénales > France
Délégation des pouvoirs (science politique) > France
Délégations de service public > France
Marchés publics > Droit > France

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