Tables des questions écrites et des questions orales et réponses des ministres...
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Collectivité auteur : | |
Format : | Revue |
Langue : | français |
Titre complet : | Tables des questions écrites et des questions orales et réponses des ministres... / Sénat |
Publié : |
Paris :
Journaux officiels
, 1981- |
Documents associés : | En relation avec:
Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat (1958) En relation avec: Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat. Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites Suite de: Tables des questions écrites et orales de l'année ... Pour les années 1980-1982, cette table renvoie au "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat" |
Titre de couverture : | Tables des questions et des réponses des ministres... |
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Variantes de titre : | Journal officiel de la République française. Sénat. Tables des questions et des réponses des ministres |
Notes : | Pour les années 1980-1982, cette table renvoie au "Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat" |
ISSN : | 1283-0046 |