Exemplaires: Formules d'actes et de procédures pour l'exécution des ordonnances de Louis XIV,...des mois d'aoust 1669 & aoust 1670. Pour les evocations : les reglemens de juges en matiere civile & criminelle : les commitimus : les gardes gardiennes : les lettres d'Estat : les repys; et pour les matières criminelles. Dressées par ordre de sa majesté, & veües par nosseigneurs les commissaires de la Reformation

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Détails bibliographiques
Autres auteurs :	Hénault Jean (Imprimeur), Thierry Denis (Imprimeur), Coignard Jean-Baptiste (Imprimeur), Pépingué Nicolas (Imprimeur)
Format :	Livre
Langue :	français
Titre complet :	Formules d'actes et de procédures pour l'exécution des ordonnances de Louis XIV,...des mois d'aoust 1669 & aoust 1670. Pour les evocations : les reglemens de juges en matiere civile & criminelle : les commitimus : les gardes gardiennes : les lettres d'Estat : les repys; et pour les matières criminelles. Dressées par ordre de sa majesté, & veües par nosseigneurs les commissaires de la Reformation
Publié :	A Paris, chez Jean Henault. Chez Nicolas Pepingué. Chez Denys Thierry. Chez Jean Baptiste Coignard. Choisis par ordre de sa Majesté pour l'impression desdites formules. M. DC. LXXI 1671
Description matérielle :	[1, 1 bl., 6], 290, [3, 1 bl.] p
Sujets :	Actes royaux > France > Ouvrages avant 1800 Procédure civile > France > Ouvrages avant 1800 Procédure pénale > France > Ouvrages avant 1800
Particularités de l'exemplaire :	BU Droit, RES 31389 : Reliure basane, dos orné Provenance : Ex-libris ms. illisible

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌	Cote	Prêt	Statut
Magasin Fonds ancien	RES 31389	Exclu du prêt	Disponible