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Le juge et les Etats dans l'élaboration du droit de la mer
En théorie, le rôle du juge en droit international comme en droit de la mer est de dire le droit, et les Etats sont seuls à déterminer les règles qui gouvernent le fonctionnement de la société internationale. L'étude de la formation des règles du droit de la mer démontre que ce schéma ne corres...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le juge et les Etats dans l'élaboration du droit de la mer / Gaëlle Ladan-Baldet; sous la dir. de Laurent Lucchini |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 2000 |
| Description matérielle : | 744 p. |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2000 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Le juge et les États dans l élaboration du droit de la mer |
| Résumé : | En théorie, le rôle du juge en droit international comme en droit de la mer est de dire le droit, et les Etats sont seuls à déterminer les règles qui gouvernent le fonctionnement de la société internationale. L'étude de la formation des règles du droit de la mer démontre que ce schéma ne correspond pas tout à fait à la réalité. Non seulement il est parfois possible d'établir des corrélations entre les principes mis en valeur par la jurisprudence et certaines règles élaborées par les Etats, mais il apparaît en outre que, depuis ces dernières décennies, on assiste assez fréquemment à une certaine transformation des relations qui peuvent présider, entre le juge et les Etats, à la naissance et/ou au développement des règles du droit de la mer. Comme le montre cette étude, ces " interactions normatives ", dont les causes sont essentiellement conjoncturelles, ne peuvent cependant concerner que quelques règles du droit de la mer. Les rapports entre le droit élaboré par les Etats, et, par opposition, le droit jurisprudentiel, même s'ils permettent souvent au droit de la mer de s'épanouir, sont irréguliers et évolutifs. Ainsi, alors que la délimitation maritime a constitué un terrain fertile à leur développement, il n'en est pas de même, au moins pour l'instant, des questions afférentes à la pêche et à la conservation des ressources halieutiques. |
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| Variantes de titre : | The judge and the states in the formation of the law of the sea |
| Notes : | Thèse : 2000PA010351 |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 661-731.Index |