CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français

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Bibliographic Details
Corporate Author : Mission de recherche Droit et justice France 1994-2022 (Éditeur scientifique)
Other Authors : Marguénaud Jean-Pierre (Directeur de publication)
Format : Book
Language : français
Title statement : CEDH et droit privé : l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français / Mission de recherche droit et justice; sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud,...
Published : Paris : La Documentation française , impr. 2001
Physical Description : 1 vol. (253 p.)
Series : Perspectives sur la justice
Subjects :
Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe > Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)
Droits de l'homme > France
Droit privé > Pays de l'Union européenne
Droits de l'homme (droit européen) > Jurisprudence
Droit européen et droit interne > France > Jurisprudence

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