Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile
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Auteur principal : | |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile / par C. Demolombe,... |
Édition : | Quatrième édition |
Publié : |
Paris :
A. Durand
, 1869 L. Hachette |
Description matérielle : | 1 vol. (VIII-603 p.) |
Collection : | Cours de Code Napoléon ; 1 |
Titre de l'ensemble : | Cours de Code Napoléon vol. 1 |
Sujets : |
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