Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile

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Auteur principal : Demolombe Charles (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité de la publication des effets et de l'application des lois en général, de la jouissance et de la privation des droits civils, des actes de l'état civil, du domicile / par C. Demolombe,...
Édition : Quatrième édition
Publié : Paris : A. Durand , 1869
L. Hachette
Description matérielle : 1 vol. (VIII-603 p.)
Collection : Cours de Code Napoléon ; 1
Titre de l'ensemble : Cours de Code Napoléon vol. 1
Sujets :
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