L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

L'accès au juge constitutionnel : modalités et procédures 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000

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Bibliographic Details
Main Author : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français -- Congrès
Corporate Author : Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français Congrès 02 2000 Libreville (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' accès au juge constitutionnel : modalités et procédures : 2e congrès de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français, Libreville, septembre 2000 / [éd. par l'] ACCPUF
Published : Libreville : ACCPUF , 2000
Physical Description : 823 p.
Subjects :
Cours constitutionnelles > Pays de langue française
Recours constitutionnels > Pays de langue française
Contrôle juridictionnel des lois > Pays de langue française
Droit constitutionnel > Jurisprudence

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