Bibliographic Details
Corporate Author : |
France Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
(Collectivité éditrice) |
Other Authors : |
Merlet Jean-François
(Éditeur scientifique) |
Format : |
Book |
Language : |
français |
Title statement : |
L' avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901]; [éd. par Jean-François Merlet] |
Published : |
Paris :
les Éditions des journaux officiels
, 2000
|
Physical Description : |
1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.) |
Series : |
Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 5950
|
Content : |
Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987 |
Subjects : |
|