L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels]

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Bibliographic Details
Corporate Author : France Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (Collectivité éditrice)
Other Authors : Merlet Jean-François (Éditeur scientifique)
Format : Book
Language : français
Title statement : L' avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901]; [éd. par Jean-François Merlet]
Published : Paris : les Éditions des journaux officiels , 2000
Physical Description : 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.)
Series : Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 5950
Content : Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987
Subjects :

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