L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels]
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901]; [éd. par Jean-François Merlet] |
Publié : |
Paris :
les Éditions des journaux officiels
, 2000 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.) |
Collection : | Journal officiel de la République française (Paris. 1953) ; 5950 |
Contenu : | Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987 |
Sujets : |
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