Nantilus
LE DROIT DES SOCIETES SOUS L'EFFET DES IMPERATIFS FINANCIERS ET BOURSIERS
DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES EST DOMINEE PAR L'INFLUENCE DES IMPERATIFS FINANCIERS ET BOURSIERS ; DIRECTEMENT MARQUEE, EN PARTICULIER, PAR LA MUTATION ORGANISEE DU SYSTEME FINANCIER VERS UNE << ECONOMIE DE MARCHES DE CAPITAUX >>, AU POIN...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | LE DROIT DES SOCIETES SOUS L'EFFET DES IMPERATIFS FINANCIERS ET BOURSIERS / ALAIN PIETRANCOSTA; SOUS LA DIRECTION DE YVES GUYON |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1999 |
| Description matérielle : | 1300 p. |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 1999 |
| Disponibilité : | Publication autorisée par le jury |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le droit des sociétés sous l'effet des impératifs financiers et boursiers Reproduit comme: Le droit des sociétés sous l'effet des impératifs financiers et boursiers |
| Résumé : | DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, L'EVOLUTION DU DROIT DES SOCIETES EST DOMINEE PAR L'INFLUENCE DES IMPERATIFS FINANCIERS ET BOURSIERS ; DIRECTEMENT MARQUEE, EN PARTICULIER, PAR LA MUTATION ORGANISEE DU SYSTEME FINANCIER VERS UNE << ECONOMIE DE MARCHES DE CAPITAUX >>, AU POINT DE NE POUVOIR ETRE LUE ET COMPRISE SANS CETTE MISE EN RELATION, QUI LUI FOURNIT AU CONTRAIRE SON SENS ET SON ARTICULATION. AINSI SES ELEMENTS CARACTERISTIQUES - OUVERTURE D'ESPACES DE LIBERTE FINANCIERE OU BOURSIERE ; APPARITION CORRELATIVE DE NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE D'INFORMATION OU DE PROTECTION DES INVESTISSEURS - NE FONT-ILS QUE REFLETER LE MOUVEMENT DE << DEREGLEMENTATION - REGULATION >> QUI ANIME CETTE MUTATION FINANCIERE, A L'ECHELLE PLANETAIRE. POUR LE DROIT DES SOCIETES PAR ACTIONS, PREMIER CONCERNE, CETTE INFLUENCE S'AVERE DESTABILISATRICE. L'OUVERTURE A DE NOUVEAUX TITRES DE FINANCEMENT, LA FACILITATION DES OPERATIONS FINANCIERES OU BOURSIERES, INTRA OU EXTRA-GROUPE, LA VALIDATION DE TECHNIQUES DE STABILISATION DU CAPITAL OU DE CONCENTRATION DU POUVOIR, METTENT A L'EPREUVE NOMBRE DE PRINCIPES, REGLES ET NOTIONS CLASSIQUES. L'ADAPTATION DES MISSIONS SOCIETAIRES TRADITIONNELLES D'INFORMATION ET DEPROTECTION DES APPORTEURS DE CAPITAUX AUX BESOINS DES MARCHES OBLIGE EGALEMENT A D'IMPORTANTES REVISIONS ; RESULTAT DE L'EMPIETEMENT CROISSANT DES AUTORITES BOURSIERES ET DE L'EMERGENCE D'UN << DROIT DES MARCHES >>, TENDU VERS LA TRANSPARENCE ET L'EQUITE. LA PERTURBATION RESULTANT DE CETTE INFLUENCE DOIT NEANMOINS ETRE RELATIVISEE. CELLE-CI, DONT LA LEGITIMITE DECOULE DE LA FONCTION ECONOMIQUE DU DROIT DES SOCIETES, A AUSSI POUR EFFETS DE REMETTRE L'ACTIONNAIRE A L'HONNEUR ; DE REVITALISER LE FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQUE DES GRANDES SOCIETES PAR ACTIONS {CORPORATE GOVERNANCE) ; ET DE PERMETTRE ENFIN, PAR UNE DIFFERENCIATION ACCRUE DES REGLES APPLICABLES AUX SOCIETES OUVERTES AU PUBLIC, D'ACCROITRE L'EFFICACITE ET LA COHERENCE DE L'ENSEMBLE DU DROIT DES SOCIETES. |
|---|---|
| Variantes de titre : | THE INFLUENCE OF FINANCIAL AND MARKET IMPERATIVES OF COMPANY LAW |
| Bibliographie : | 825 ref. |