Les pouvoirs de police du maire

Les pouvoirs de police du maire

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Bibliographic Details
Main Author : Clérembaux Joël (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Les pouvoirs de police du maire / par Joël Clérembaux,...
Published : Voiron : la Lettre du cadre territorial , 2000
Physical Description : 135 p.
Series : Dossier d'experts (Voiron)
Subjects :
Droit communal > France
Administration communale > France
Police municipale > France
Description
ISBN : 2-84130-380-2
az2-84130-197-4