Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente : Tome18 : De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI, livre III du code civil

Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente : Tome18 De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI, livre III du code civil

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Bibliographic Details
Main Author : Troplong Raymond Théodore (Auteur)
Other Authors : Toullier Charles Bonaventure Marie (Auteur d'œuvre adaptée ou continuée)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le droit civil expliqué suivant l'ordre des articles du code, depuis et y compris le titre de la vente. Tome18, De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI, livre III du code civil / par M. Troplong,...
Published : Paris : C. Hingray , 1847
Physical Description : 1 vol. (549-75 p.)
Subjects :
Contrainte (droit) > France
Emprisonnement pour dettes > France
Droit civil > Interprétation > France
Gage (droit) > France

BU Droit

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2e étage (fonds spéciaux) HD 346 TRO Exclu du prêt Disponible
Magasin Fonds ancien HD 107 Exclu du prêt Disponible