Nantilus
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS A L'EPREUVE DU TEMPS CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS DU TEMPS ET DU DROIT SOCIAL
LES ACTES CONVENTIONNELS EVOLUENT AVEC LES REALITES PROFESSIONNELLES. SI UNE DISTINCTION ENTRE LES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION SOCIALE DOIT ETRE FAITE, LE DROIT CONVENTIONNEL EN SON ENTIER S'EST TRANFORME POUR ETRE ADAPTE A L'ENTREPRISE ET REMEDIER A SES DIFFICULTES. CE SONT LES PARTIES QUI,...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Collectivité auteur : | |
| Autres auteurs : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS A L'EPREUVE DU TEMPS CONTRIBUTION A L'ETUDE DES RAPPORTS DU TEMPS ET DU DROIT SOCIAL / NATHALIE COLIN; SOUS LA DIRECTION DE FRANCOISE FAVENNEC HERY |
| Publié : |
[S.l.] :
[s.n.]
, 1998 |
| Description matérielle : | 1 vol. (474 p.) |
| Condition d'utilisation et de reproduction : | Publication autorisée par le jury |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Conventions et accords collectifs à l'épreuve du temps |
| Résumé : | LES ACTES CONVENTIONNELS EVOLUENT AVEC LES REALITES PROFESSIONNELLES. SI UNE DISTINCTION ENTRE LES NIVEAUX DE LA NEGOCIATION SOCIALE DOIT ETRE FAITE, LE DROIT CONVENTIONNEL EN SON ENTIER S'EST TRANFORME POUR ETRE ADAPTE A L'ENTREPRISE ET REMEDIER A SES DIFFICULTES. CE SONT LES PARTIES QUI, PRINCIPALEMENT, REPRENNENT EN MAIN LEUR ACCORD. ELLES PREVOIENT SOUVENT SA REMISE EN CAUSE DES SON ELABORATION. EN COURS D'APPLICATION, LE NON-RESPECT DES PROMESSES PATRONALES EST ENCORE IMPUISSANT A SUSCITER LA RENEGOCIATION. CELLE-CI EST EN REVANCHE PRESCRITE PAR LE LEGISLATEUR ET, POUR UN ACTE DONNE, PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX DE LA BRANCHE OU DE LA PROFESSION. MAIS LEURS INTERVENTIONS MANQUENT D'EFFECTIVITE. POURTANT, LA LOI ET LES TEXTES CONVENTIONNELS DE LARGE NIVEAU SONT DE PLUS EN PLUS SOUVENT DISPOSITIFS OU ENCORE SUPPLETIFS A L'EGARD DES ACCORDS D'ENTREPRISE. SI ON EXCEPTE L'INITIATIVE DE FIXATION DU TERME, REVISION ET DENONCIATION SONT LES MECANISMES ESSENTIELS PAR LESQUELS LE DROIT REPOND AUX BESOINS DE CHANGEMENT OU DE DISPARITION DE L'ACTE. MAIS CE NE SONT QUE DES TECHNIQUES JURIDIQUES GUERE IMPREGNEES PAR LA MATIERE DE LA NEGOCIATION A LAQUELLE ELLES S'APPLIQUENT. LA REVISION, QUI PERMET LE MAINTIEN DU LIEN CONVENTIONNEL, DEVRAIT ETRE PRIVILEGIEE. AU LIEU DE CELA, LA NOTION QU'ELLE RECOUVRE EST INCERTAINE; LA RENEGOCIATION EST INSUFFISAMMENT PROMUE. D'UN POINT DE VUE PLUS TECHNIQUE, LA CONTINUITE DE SES ACTEURS EST MAL ASSUREE. EN PARTICULIER, LA PARTIE SYNDICALE COMPROMET, PAR SA DIVERSITE, L'ADAPTATION DE L'ACTE ET DONC SA PERENNITE. ENFIN, LES RECULS SOCIAUX D'UN TISSU CONVENTIONNEL A L'AUTRE MERITENT D'ETRE MIEUX ENCADRES PAR DE CLAIRES CONTREPARTIES. PAR AILLEURS, LA RESISTANCE DU SALARIE, POUR L'INSTANT SEULE EFFECTIVE A TRAVERS LE MAINTIEN DES AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS, DOIT ETRE REVUE. CONTRACTS EVOLVE IN RELATION TO THE PROFESSIONAL REALITY. IF A DISTINCTION BETWEEN THE LEVELS OF SOCIAL BARGAINING MUST BE MADE, THE LAW OF CONTRACTS IS FULLY TRANSFORMED SO THAT IT CAN BE ADAPTED TO THE COMPANY AND SO THAT DIFFICULTIES MAY BE REMEDIED. THE PARTIES THEMSELVES TAKE CHARGE OF THEIR AGREEMENTS. AT THE TIME OF DRAFTING THEIR AGREEMENTS, THEY OFTEN PROVIDE FOR THE POSSIBILITY OF CALLING IT INTO QUESTION. DURING PERFORMANCE OF THE AGREEMENTS, IF EMPLOYERS FAIL TO HONOUR THEIR PROMISES, THERE MAY BE NO POSSIBILITY RE-NEGOTIATION. ON THE OTHER HAND, THE LAW MAKER PROHIBITS RE-NEGOTIATION AND FOR A GIVEN OPERATION BY THE SOCIAL PARTNERS OF THE BRANCH OR PROFESSION. BUT THEIR INTERVENTIONS ARE DEVOID OF EFFECT. HOWEVER, THE LAW AND THE CONTRACTUAL TEXTS OF A WIDE LEVEL INCREASINGLY CONTAIN MEASURES OR ELSE ADDITIONAL MEASURES WITH REGARD TO THE COMPANY AGREEMENTS. WITH THE EXCEPTION OF THE SETTING OF THE TERM, REVIEW AND TERMINATION ARE ESSENTIAL MECHANISMS WHEREBY THE LAW SATISFIES NEEDS FOR CHANGE OR TERMINATION OF THE CONTRACT. BUT THEY ARE ONLY LEGAL TECHNIQUES WHICH ARE HARDLY INFLUENCED BY THE SUBJECT OF NEGOTIATION TO WHICH THEY APPLY. REVIEW SHOULD BE PREFERRED AS IT ALLOWS THE CONTRACTUAL RELATIONSHIP TO BE MAINTAINED. INSTEAD, THE NOTION IT COVERS IS UNCERTAIN, RE, NEGOTIATION IS INADEQUATELY PROMOTED. IN PARTICULAR, THE VARIOUS TRADE UNIONS JEOPARDISE THE POSSIBILITY OF ADAPTING THE CONTRACT AND THUS THE CONTINUITY THEREOF. LASTLY, THE SOCIAL SETBACKS FROM ONE CONTRACTUAL FRAMEWORK TO ANOTHER SHOULD BE BETTER DEFINED WITH CLEAR CONSIDERATIONS. MOREOVER, THE RESISTANCE OF THE EMPLOYEE, FOR THE MOMENT THE ONLY EFFECTIVE PARTY VIA THE MAINTENANCE OF ACQUIRED INDIVIDUAL ADVANTAGES, MUST BE REVIEWED. |
|---|---|
| Variantes de titre : | AGREEMENTS AND COLLECTIVE BARGAINING AGREEMENTS PUT TO THE TEST OF TIME CONTRIBUTION TO THE STUDY OF RELATIONSHIP OF TIME AND SOCIAL LAW |
| Notes : | 1998NANT4012 |
| Bibliographie : | 506 ref. |