EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES EN EUROPE

LA LEGISLATION DE PROTECTION DES ANIMAUX EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION ANCESTRALE SUR LA PLACE DE L'ANIMAL FACE A L'HOMME, RESSENTI ET CONCRETISEE DIFFEREMMENT SELON LES EPOQUES ET LES PAYS. LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE PRECURSEURS LEGISLATIFS EN LA MATIERE SE VOIENT AUJOURD'HU...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : LEGUILLE BALLOU MARTINE (Auteur)
Collectivité auteur : Université de Nantes 1962-2021 (Organisme de soutenance)
Autres auteurs : Lorvellec Louis (Directeur de thèse)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION DE PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES EN EUROPE / MARTINE LEGUILLE BALLOU; SOUS LA DIRECTION DE LOUIS LORVELLEC
Publié : [S.l.] : [s.n.] , 1999
Description matérielle : 1 vol. (442 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1999
Disponibilité : Publication autorisée par le jury
Sujets :
Description
Résumé : LA LEGISLATION DE PROTECTION DES ANIMAUX EST LE FRUIT D'UNE REFLEXION ANCESTRALE SUR LA PLACE DE L'ANIMAL FACE A L'HOMME, RESSENTI ET CONCRETISEE DIFFEREMMENT SELON LES EPOQUES ET LES PAYS. LA FRANCE ET LA GRANDE-BRETAGNE PRECURSEURS LEGISLATIFS EN LA MATIERE SE VOIENT AUJOURD'HUI SOUMISES AUX NOUVELLES REGLES DE PROTECTION DES ANIMAUX D'ELEVAGE DICTEES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET L'UNION EUROPEENNE. EN 1977, LE PARLEMENT EUROPEEN ACCUEILLAIT TRES FAVORABLEMENT LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A LA CONCLUSION DE LA CONVENTION EUROPEENNE SUR LA PROTECTION DES ANIMAUX DANS LES ELEVAGES. DEPUIS 1968, LA COMMISSION TRAVAILLAIT A L'ELABORATION D'UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE D'HYGIENE ET DE SANTE ANIMALE. L'INSISTANCE DU PARLEMENT EUROPEEN ET LES POSITIONS DE LA COMMISSION ONT ABOUTI A L'ADOPTION DE PLUSIEURS TEXTES SECTORIELS. CE N'EST QU'EN JUILLET 1998, SOUS L'INFLUENCE DE LA PRESIDENCE ANGLAISE QU'UN TEXTE GENERAL TRAITANT DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX A ETE ADOPTE. LA PAC S'EST DEPUIS QUELQUES ANNEES ORIENTEE VERS LA SECURITE ALIMENTAIRE QUALITATIVE. L'ULTIME AMBITION COMMUNAUTAIRE EST L'INTEGRATION DE REGLEMENTATIONS RELATIVES AU BIEN-ETRE DES ANIMAUX DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL AFIN DE VOIR RECONNAITRE LA PROTECTION DES ANIMAUX COMME ELEMENT DETERMINANT DU COMMERCE AGRICOLE MONDIAL. LES SCIENTIFIQUES ONT DES LORS UNE RESPONSABILITE IMPORTANTE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL. POURTANT DIFFERENTS ANTECEDENTS LAISSENT AUGURER QUE LA PARTIE SERA DIFFICILE POUR L'UNION EUROPEENNE DANS UN CONTEXTE DE LIBERALISATION DES ECHANGES OU LES CONCEPTS IDEOLOGIQUES S'EFFACENT SOUVENT DERRIERE LES RATIONALITES ECONOMIAUES.
THE RULES OF ANIMAL BEHAVIOUR COME FROM AN OLD MEANING ON THE PLACE OF THE ANIMAL BESIDE HUMAN BEING, WHICH ONES THINK AND REALISE IN DIFFERENT WAYS DEPENDING OF COUNTRY. FRANCE AND GREAT BRETAIN WHICH WERE THE FIRST COUNTRIES TO ADOPT RULES ABOUT BEHAVIOUR ESTABLISHED BY THE EUROPEAN COUNCIL AND EUROPEAN UNION. IN 1977, THE EUROPEAN PARLEMENT AGREED THE PROPOSITION OF EUROPEAN COMMUNITY COMMISSION ABOUT THE CONCLUSION OF EUROPEAN CONVENTION ON ANIMAL BEHAVIOUR IN BREEDINGS. SINCE 1968, THE COMMISSION WORKED TO ESTABLISH A COMMUNITY POLITICS ON HYGIENE AND ANIMAL HEALTH. THE PERSISTANCE OF EUROPEAN PARLEMENT AND POSITION OF THE COMMISSION LEAD TO ESTABLISHMENT OF SEVERAL PAPERS. ONLY IN JULY 1998, WHICH HELP OF ENGLISH PRESIDENCE, A GENERAL TEXT ON ANIMAL BEHAVIOUR WAS ADOPTED. PAC WAS ORIENTED SINCE SEVERAL YEARS IN DIRECTION OF QUALITATIVE SECURITY OF FOOD. THE LAST PURPOSE OF COMMUNITY IS INTEGRATION OF RULES ABOUT ANIMAL BEHAVIOUR IN INTERNATIONAL REGULATIONS IN ORDER TO HAVE ANIMAL BEHAVIOUR IMPORTANT IN WORLD AGRICULTURE TRADE. SCIENTIFICS HAVE TODAY A GREAT RESPONSABILITY IN DECISIONS. YET SOME PRECEDENT EVENTS NEAR THAT EUROPEAN UNION WILL HAVE DIFFICULTIES IN A WORLD WHERE FREE-TRADINGS INCREASE AND IDEOLOGY DECREASE IN FRONT OF ECONOMY
Variantes de titre : DEVELOPMENT OF THE WAY FARM ANIMAL PROTECTION HAS BEEN LEGISLATED IN EUROP
Notes : 1999NANT4009
Bibliographie : 780 ref.