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Le régime des assurances au Tchad
La thèse fait une analyse du régime des assurances au Tchad à partir de 1967, des textes propres ont été pris relativement au fonctionnement sous le contrôle de l'état des entreprises privées d'assurance. Ces derniers ont été soit une adaptation des textes coloniaux autrefois appliques soi...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivités auteurs : | , |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le régime des assurances au Tchad / par Enoch Nodjigoto; sous la direction de Louis Lorvellec |
| Publié : |
1998 |
| Description matérielle : | 1 vol. (564 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Droit privé : Nantes : 1998 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
Le régime des assurances au Tchad |
| Résumé : | La thèse fait une analyse du régime des assurances au Tchad à partir de 1967, des textes propres ont été pris relativement au fonctionnement sous le contrôle de l'état des entreprises privées d'assurance. Ces derniers ont été soit une adaptation des textes coloniaux autrefois appliques soit leur copie. En matière d'opération d'assurance, la loi du 13 juillet 1930 sur le contrat d'assurance est demeurée applicable jusqu'a 1992. A cette dernière date le Tchad a signé le traité de Yaoundé instituant un marché intégré des assurances et créant la Cima. Ce traité qui comporte en son annexe 1 le code des assurances des Etats membres de cette organisation est entré en vigueur le 15 février 1995 au Tchad. L'objet de la thèse est d'analyser les textes anciens et nouveaux en vue de dégager s'il y a eu évolution ou révolution. On peut dire qu'il y a eu révolution avec la création d'un organe supranational de contrôle des assurances (la commission). Mais s'agissant des opérations d'assurance, une légère évolution a été notée. Les textes nouveaux ont reconduit un grand nombre de dispositions contenues dans les textes anciens en y introduisant quelques innovations ; c'est juste un "toilettage" des textes anciens. L innovation majeure est la nouvelle réglementation de l'assurance des véhicules terrestres à moteur avec pour corolaire un nouveau système d'indemnisation. Celui-ci a été crée pour atténuer l'un des maux dont souffrent les compagnies d'assurance à savoir le paiement des indemnités très élevées réclamées par les victimes. L'étude conclut que les textes nouveaux sont protecteurs des assures et bénéficiaires des contrats d'assurance et permettent désormais un bon fonctionnement des entreprises d'assurance et partant du marche tchadien des assurances dont la dérive a été constatée avant 1992. Mais il faut une volonté politique, une intégrité morale des contrôleurs et un changement des mentalités pour qu'ils le demeure. This thesis is an analysis of texts relating insurance companies in Chad. Since 1967, the new texts that were adopted concentrated on the functioning of the private insurance companies under the control of the state. However, they were merely an adaptation of the colonial texts applied in the past, and can even be considered as a copy. As far as insurance deals were concerned, the july 13, 1930 law on the insurance contract remained applicable until 1992, then Chad signed the treaty of Yaoundé, instituting an integrated market for such transactions and created Cima. This treaty which came into force on february 15, 1995 in Chad, included in its annex i the insurance code of the contracting parties. This thesis aims to analyse the former and present texts in order to determine whether there was an evolution or a revolution thanks to the creation of a supra-national organ of control (commission). There was a slight evolution as far as insurance deals were concerned. The new texts renovate a great deal of the dispositions contained in the former ones with some new ideas being included. it was a question of "tidying up". The major innovation was the new regulation of power-driven land vehicles instance with a new compensation system a corollary. This system was created to cushion one of the evils of insurance companies: the payment of sometimes quite high compensations demanded by victims. This analysis concludes that the new texts are protectors for the assured persons, the beneficiaries of insurance contracts, or the insurance compagnies'creditors themselves. As well, its aim is to determine whether they will allow a good functioning of the insurance firms to exist starting from the local market of insurance, whose decline had been prevelent before 1992. Still, a strong political will, a moral uprightness from the inspectors, and a total change of the mentalities is needed for true success to remain finally. |
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| Variantes de titre : | The regime of the insurances in Chad |
| Bibliographie : | Bibliogr. 291 réf. |