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Justiciers et justiciables en Bretagne à la fin du Moyen-Age : 13655-début du XVIe siècle
La reforme du système judiciaire entreprise par les ducs de Bretagne au cours des XIV et XVemes siècles fut essentiellement sous-tendue par un enjeu politique majeur : faire du duché un état indépendant. Les Montfort parvinrent ainsi à s'affirmer comme justiciers suprêmes dans le duché même grâ...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Justiciers et justiciables en Bretagne à la fin du Moyen-Age : 13655-début du XVIe siècle / Reine Leriche; sous la direction de Michel Le Mene |
| Publié : |
1998 |
| Description matérielle : | 1 vol. (350 p.) |
| Note de thèse : | Thèse de doctorat : Histoire : Nantes : 1998 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Reproduit comme:
JUSTICIERS ET JUSTICIABLES EN BRETAGNE A LA FIN DU MOYEN-AGE (1365-DEBUT DU XVIEME SIECLE) |
| Résumé : | La reforme du système judiciaire entreprise par les ducs de Bretagne au cours des XIV et XVemes siècles fut essentiellement sous-tendue par un enjeu politique majeur : faire du duché un état indépendant. Les Montfort parvinrent ainsi à s'affirmer comme justiciers suprêmes dans le duché même grâce à la hiérarchisation des cours de justice qui plaçait les cours seigneuriales sous le ressort des cours ducales et faisait du parlement de Bretagne le dernier ressort de la justice d'appel dans le duché, avant de refuser toute sujétion au royaume en décrétant l indépendance du parlement de Bretagne vis-a-vis du parlement de Paris. Outre le développement des institutions judiciaires, les ducs successifs s engagèrent dans une vaste offensive visant à redéfinir, et par la même restreindre, la compétence des justices seigneuriales et de la justice d église tant en matière civile que criminelle. La priorité allia aussi à la formation des gens de justice dont les offices furent par ailleurs de plus en plus réglementés et contrôlés. Enfin, œuvrant pour la paix sociale, les Montfort se préoccupèrent tout naturellement de la répression du crime, édictant de nouvelles peines pour pallier les lacunes de la très ancienne coutume ou la réactualiser, prônant à la fois la rigueur par l'application massive de la peine de mort et de la clémence par le biais de la grâce, seul espoir d échapper à une condamnation pénale puisqu'en Bretagne l'appel en matière criminelle n'existait pas. L étude conjointe des lettres de rémission et des commissions d enquêtes permet ainsi d'avoir une vision assez large de la criminalité sévissant dans le duché à la fin du Moyen-Age, la question qui se pose en définitive restant bien celle de la rentabilité de la justice The underlying reasons for the reform of the legal system undertaken by the dukes of brittany during the XIVth and the XVth centuries was essentially political : aiming to make the duchy an independant state. The Montfort succeeded in asserting themselves as the highest judges in the country owing to the hierarchy of courts of justice which involved that seigniorial courts were under the jurisdiction of ducal ones and that the parliament of brittany was the last possibility of appeal in the duchy. Then they refused subjection to france, enacting that the parliament of brittany was independent of the parliament of paris. In addition to the development of the legal institutions, the successive dukes undertook to define again and, at the same time, to restrict the competence of the seigniorial and ecclesiastical courts of justice. The training of officers of the law was also a priority and their office were moreover regulated and better and better inspected. lastly, working towards social stability, the montfort gave their attention to the crime's repression, enacting new penalties to make up for the shortcoming of the "very old custom" or to modernize it, extolling at the same time the rigour by the massive application of the death penalty and the clemency by free pardon, the only hope of escaping the sentence because in brittany the appeal for criminal matters didn't exist. The conjoined study of the reprieve and commissions of inquiry let us have a certain vision of criminality in the duchy at the end of the middle-ages, the main issue being the efficiency of the legal system |
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| Variantes de titre : | Law-courts : officers of the law and justiciables in Brittany a the end of the Middle-Ages : 1365-beginning of the XVth century |
| Bibliographie : | Bibliographie : 217 réfèrences |