De l'application et de l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 27 juin 1904 dans les rapports de l'Assistance publique avec les parents, les tuteurs ou les gardiens réclamant des droits sur l'enfant

De l'application et de l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 27 juin 1904 dans les rapports de l'Assistance publique avec les parents, les tuteurs ou les gardiens réclamant des droits sur l'enfant

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Bibliographic Details
Main Author : Fleury Pierre (Auteur)
Corporate Author : Université de Rennes Faculté de droit et des sciences économiques 1896-1969 (Organisme de soutenance)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : De l'application et de l'interprétation de l'art. 6 de la loi du 27 juin 1904 dans les rapports de l'Assistance publique avec les parents, les tuteurs ou les gardiens réclamant des droits sur l'enfant / par Pierre Fleury
Published : 1910
Physical Description : 1 vol. (163 p.)
Note de thèse : Thèse de doctorat : Droit : Rennes : 1910
Subjects :
Enfants > Protection, assistance, etc
Enfants > Statut juridique
Thèses et écrits académiques
Particularités de l'exemplaire : BU Droit, Ex. 1 :
Imprimerie nantaise

BU Droit

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magasin TD RENN 1910 FLE Empruntable Available